Dans le langage de la commission
européenne, c’est un Contrat qui établit les
objectifs et conditions qui régiront tout contrat
spécifique pouvant être engagé au cours d'une
période donnée pour une action ponctuelle
s’inscrivant dans les objectifs généraux du
Contrat-Cadre, sans que le nombre ni l’objectif spécifique
de ces éventuels contrats ne soient connus à
l’avance.
En établissant une relation
contractuelle avec différents prestataires à
l’avance, ce système permet en
particulier de procéder à un appel d’offres
restreint avec ces prestataires lorsqu’un besoin surgit,
réduisant ainsi considérablement les délais
habituels liés à un appel d'offre et à la
conclusion d’un contrat pour une activité
spécifique.
Le Contrat-cadre Bénéficiaires,
c.à.d le Contrat-cadre EuropeAid/119860/C/SV/multi dit
"Contrat-cadre Bénéficiaires", est un outil permettant le
recrutement rapide et transparent d'experts pour des actions dans l’intérêt
exclusif de pays/autorités bénéficiaires des
programmes d’aide extérieure de la Commission
européenne (CE).
Sur le plan opérationnel, il permet de
disposer d’experts au plus tôt dans les 17 jours (14 jours
pour le Contractant-cadre et 3 jours pour le pouvoir adjudicateur)
à partir du lancement de la demande.
Sur le plan administratif, il s’agit d’un Contrat-cadre multiple c’est-à-dire
constitué de contrats séparés, mais conclus en
termes identiques avec plusieurs prestataires de services. Lors de sa
mise en oeuvre, il est indispensable de respecter les termes et règles propres à ce contrat contenus dans les Conditions Particulières, les Conditions Générales et les TDR globaux et
tels qu'explicités dans le document 'Message important"
publié sur le site internet. Ces documents sont identiques pour
tous les lots, sauf pour le lot 5 "Conférences".
Le Contrat-cadre a été conclu
avec un montant contractuel de 0 € : aucun montant n’est
attaché au Contrat-cadre. Le pouvoir adjudicateur d'un contrat
spécifique doit donc disposer de fonds pour couvrir les services
contractés via le Contrat-cadre.
Le Contrat-cadre Bénéficiaires comprend 13 lots correspondant à 13 domaines techniques :
Lot 1: Développement rural et sécurité alimentaire
Lot 2: Transport et Infrastructures
Lot 3: Télécommunications et Technologies de l'Information
Lot 4: Energie et sûreté nucléaire
Lot 5: Conférences
Lot 6: Environnement
Lot 7: Culture, Gouvernance et Affaires intérieures
Lot 8: Santé
Lot 9: Education, Emploi et Social
Lot 10: Soutien à l’industrie / commerce / services
Lot 11: Macroéconomie, Finances publiques et Aspects réglementaires
Lot 12: Normes
Lot 13: Aide humanitaire, Gestion de crises et Assistance post crises
